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1. Éligibilité
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2. Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3. Conduite des utilisateurs
Vous acceptez d’utiliser ProximaRide de manière légale, respectueuse et conforme aux présentes conditions. Les activités interdites incluent, sans s’y limiter :
4. Règles des trajets
5. Frais et paiements
ProximaRide peut facturer des frais pour certains services. Tous les frais applicables vous seront communiqués avant l’utilisation des services. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables dans les délais requis.
6. Confidentialité
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7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus et éléments de ProximaRide, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété de ProximaRide ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
8. Avertissements
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9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ProximaRide ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs liés à l’utilisation de ses services.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à ProximaRide, à notre seule discrétion et sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement nuisible.
11. Modifications des conditions
ProximaRide peut modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements importants. La poursuite de l’utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à support@proximaride.com.
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