Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

ProximaRide est uniquement une plateforme de covoiturage. Nous mettons en relation des conducteurs effectuant déjà des trajets pour des raisons personnelles avec des passagers souhaitant partager le trajet. Nous ne sommes ni une entreprise de transport, ni un service de taxi, ni un opérateur commercial. En utilisant ProximaRide, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

1. Nature du service et absence de responsabilité concernant les trajets

ProximaRide fournit une plateforme technologique conçue uniquement pour faciliter des arrangements de partage des coûts entre particuliers. Nous n’exploitons, ne contrôlons ni ne garantissons aucun trajet. Nous ne sommes pas partie à un quelconque accord entre utilisateurs. Toute relation, accord ou interaction est strictement établie entre le Conducteur et le Passager. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant la sécurité, la légalité ou la qualité des trajets, et nous ne garantissons pas qu’un trajet aura lieu.

2. Classification des utilisateurs et interdiction d’usage commercial

Les utilisateurs reconnaissent que ProximaRide est strictement destiné à un usage personnel et non commercial.

• Aucun lien de subordination : Les conducteurs sont des utilisateurs indépendants et ne sont ni employés, ni agents, ni contractants de ProximaRide.
• Conformité : Les utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de la plateforme respecte les lois locales. ProximaRide ne pourra être tenue responsable de toute décision d’un utilisateur d’utiliser la plateforme d’une manière qui viole les réglementations municipales, provinciales ou fédérales, y compris celles régissant le transport commercial ou les services « à la demande ».

3. Exclusion totale de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de dégager entièrement de toute responsabilité, de défendre et d’indemniser ProximaRide, ses propriétaires, employés et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou perte. Cette exclusion totale de responsabilité inclut, sans s’y limiter :

• Sécurité et comportement : Blessures corporelles, blessures ou décès ; actes criminels, inconduite ou harcèlement ; ainsi que toute bagarre, litige ou « problème » entre utilisateurs.
• Incidents et biens : Accidents de véhicule, collisions, infractions routières ou retards ; ainsi que le vol, la perte ou la détérioration de tout objet personnel ou bien.
• Finances et assurance : Litiges liés à la couverture d’assurance, absence de permis valide, ou tout problème concernant les paiements et remboursements des frais de trajet partagé.

4. Santé, sécurité et acceptation des risques

Vous reconnaissez que le covoiturage comporte des risques inhérents. Vous assumez volontairement tous ces risques liés à l’utilisation de la plateforme et à tout trajet ultérieur. ProximaRide ne fournit aucune assurance, garantie de sécurité ni aucune forme de couverture de responsabilité. Il incombe uniquement aux conducteurs et aux passagers de s’assurer de leur propre assurance et conformité en matière de sécurité.

5. Absence de garanties (« en l’état »)

ProximaRide fournit sa plateforme « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les utilisateurs se comporteront comme prévu ni que la plateforme sera exempte d’erreurs. Nous ne pouvons être tenus responsables des actions, du comportement ou des décisions des conducteurs ou des passagers.

6. Indemnisation

En utilisant cette plateforme, vous acceptez d’indemniser ProximaRide pour toutes dépenses (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation du service, de vos interactions avec d’autres utilisateurs, ou de toute violation des lois.

7. Divisibilité

Si une partie de cette clause de non-responsabilité est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur afin d’assurer la protection maximale autorisée de la plateforme.