Date d’entrée en vigueur : 01 décembre 2024
Nom de la plateforme : ProximaRide (« nous », « notre »)
Bienvenue sur ProximaRide, une plateforme de covoiturage pair-à-pair conçue pour connecter conducteurs et passagers pour des trajets à frais partagés. En utilisant notre site web, application mobile ou services (« Plateforme »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions (« Conditions »).
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas la Plateforme.
1. Définitions
Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme.
Conducteur : utilisateur proposant un trajet.
Passager : utilisateur réservant un trajet.
Trajet : course proposée ou réservée.
Contenu : toute information publiée sur la plateforme.
2. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans, capacité légale, permis valide, véhicule assuré et fournir des informations exactes.
3. Utilisation
ProximaRide agit uniquement comme intermédiaire.
Conducteurs : véhicule conforme, respect des lois, pas de profit, informations exactes.
Passagers : ponctualité, paiement, respect.
4. Paiements
Uniquement partage des coûts. Aucun profit autorisé. Paiements via la plateforme.
5. Annulations
Annulations possibles. Des pénalités peuvent s’appliquer.
6. Assurance
Conducteurs doivent être assurés. ProximaRide ne fournit pas d’assurance.
7. Conduite
Utilisation légale uniquement. Aucun abus ou contenu illégal.
8. Avis
Doivent être honnêtes. Visibles publiquement.
9. Résiliation
Compte peut être suspendu en cas de violation.
10. Confidentialité
Voir politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Contenu protégé.
12. Litiges
Droit du Québec applicable.
13. Modifications
Conditions modifiables à tout moment.
14. Contact
Email : support@proximaride.com
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